Nouveaux avenants
Accord relatif à l'emploi des seniors
> La branche se mobilise en faveur des seniors. Elle a signé un accord le 25 novembre dernier.
Un accord de Branche relatif à l’emploi des seniors a été conclu par les partenaires sociaux.La Branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers à laquelle vous appartenez a décidé de s’engager en faveur des seniors et de permettre aux entreprises de plus de 50 salariés dans son champ de répondre à leurs obligations en matière d’emploi des plus de 50 ans.
Les Partenaires Sociaux de la Branche ont ainsi conclu le 25 novembre un accord relatif à l’emploi des seniors, qui, s’il est agréé et étendu par le Ministère du Travail exonère, à compter du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en œuvre un plan d’actions en leur sein et surtout du paiement de la pénalité de 1% de la masse salariale brute de l’entreprise.
Télécharger l'accord.
