Nouveaux avenants
Avenant n°86
> Nouvel accord sur la prévoyance cadre et non cadre en cas d'absence.
Les dispositions de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ont abaissé de 3 années à 1 année la condition d’ancienneté permettant à un salarié de bénéficier, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnisation complémentaire à l’indemnité journalière de sécurité sociale prévue à l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale.Les parties signataires conviennent de la nécessité de réviser en conséquence les dispositions des articles 6.1.1 et 8.2 de la Convention Collective Nationale.
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