Nouveaux avenants

Avenant n°87
> Accord portant sur l’évolution de la grille des salaires

Grille des salaires 2009/2010


Niveaux Taux horaire en euros
N1 A 8,92
N1 B 9,02
N 2 9,16
N3 A 9,30
N3 B 9,47
N4 A 9,61
N4 B 9,87
N5 11,85
N6 12,33
N7 14,85
N8 16,84


La grille des salaires a été étendue par un arrêté correctif et est applicable aux salaires dès le mois de décembre 2009.

L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe "à travail égal, salaire égal".
Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail, les entreprises veilleront au respect de :
- L'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution notamment salariale.
- L'égalité de traitement entre les salariés quels que soient notamment leur origine, âge, apparence physique, patronyme, situation de famille, activités syndicales ou convictions religieuses.

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