Edito du mois

Ouverture dominicale : le commerce dans tous ses états

15 mai 2010
Le ministère du Travail a dressé, mi mars, un premier bilan de la loi du 11 août 2009 étendant le travail dominical : pour l’instant, une commune supplémentaire (Fréjus) a été classée d’intérêt touristique, et onze « périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) ont été autorisés par les préfets. La France compte désormais 564 communes classées d’intérêt touristique où les commerces de détail peuvent ouvrir tous les dimanches. Quant aux Puce, ils concernent principalement des centres commerciaux qui ouvraient déjà souvent et illégalement le dimanche (Le Plan-de-Campagne, Paris-Nord-II, Thiais Village et l’Herblay, deux zones en banlieue de Roubaix et à proximité de la frontière belge). Et ce n’est pas fini. « Une vingtaine d’autres Puce, pour lesquels les demandes sont en cours d’examen, devraient être créés avant l’été, a-t-on ajouté. D’autres encore arriveront au fil de l’eau. »
Quant à la capitale, elle provoque au ministère du travail un « petit agacement » car la question de la modification du périmètre des zones touristiques n’est toujours pas tranchée. Pourtant, de plus en plus de supérettes parisiennes ouvrent, en infraction, le dimanche après-midi. La loi n’a pourtant rien changé pour elles. Les supérettes alimentaires doivent fermer à 13 heures au lieu de 12 heures le dimanche, où qu’elles soient, y compris dans les zones touristiques. De plus, l’arrêté préfectoral régissant la fermeture hebdomadaire des commerces est toujours en vigueur. Il oblige les commerces à observer un jour complet (24 heures consécutives) de fermeture, le dimanche ou le lundi. Les deux réglementations se chevauchent donc, bien que la préfecture de Paris continue d’appliquer strictement l’arrêté.
Les arguments massues pour justifier ces violations de la loi sont les mêmes : apport économique non négligeable, et bien souvent, la technique du « mais le voisin ouvre, alors j’ouvre aussi ». Mais, il faut bien l’avouer, la généralisation de ces ouvertures, n’a qu’un seul but : faire plier la loi. C’est ce qui s’est d’ailleurs produit avec la loi Mallié qui a donné un blanc-seing à tous ceux qui ouvraient illégalement.
Bien sûr, l’UNFD et l’ensemble de ses syndicats dont le SEFAG dénoncent ces infractions et saisissent à chaque fois les services compétents pour constater ces ouvertures illégales. Mais il faut bien l’avouer ces actions sont presque vaines et particulièrement infructueuses.

En 2009, seulement 20 procès-verbaux ont été dressés pour ouverture illégale dans les commerces parisiens d’après la direction générale du travail (DGT) contre 2 en 2008. Le SEFAG, à lui seul, a ouvert depuis le début de l’année plus de 30 dossiers de procédures à l’encontre de magasins contrevenants sur la ville de Paris. A noter en outre que ces magasins encourent une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire 1500 euros d’amende par salarié illégalement employé, ce qui n’est pas franchement dissuasif. Ainsi donc des dizaines d’enseignes bravent l’interdiction, en toute impunité, depuis parfois plusieurs années et sans que les Pouvoirs publics s’en émeuvent.

Toutefois, sachez que notre Union et ses syndicats ne changeront pas de ligne politique sur ce dossier et continueront à faire respecter sur l’ensemble du territoire cette règlementation à laquelle nous sommes particulièrement attachés.		  
 Francis Van Der Elst
 Président de l'UNFD