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Un Fruit pour la Récré : le dispositif rénové
> Afin d'être plus attractif pour les collectivités territoriale, « Un fruit pour la récré » a été rénové et simplifié.
Le programme « Un fruit pour la récré » a été rénové et simplifié pour être plus attractif pour les collectivités territoriales. Des questions restent encore en suspend concernant la facturation des produits si le Primeur souhaite être porteur de projet.

Au cours de l’année scolaire 2015/2016, deux systèmes de valorisation des fruits et légumes vont cohabiter : le prix pratiqué et la forfaitisation qui sera à terme l’unique référence.

En effet, afin de simplifier les modalités de financement des fruits et légumes et ne plus avoir à traiter de factures, FranceAgrimer a instauré un forfait par catégories de fruits et légumes.
Ainsi, sur la période de septembre 2015 à mars 2016, 12 forfaits ont été calculés pour certaines catégories de produits conventionnels ; Le montant de ces forfaits étant recalculé chaque semestre. Les fruits et légumes non listés seront valorisés au forfait le plus faible parmi les 12 forfaits calculés. Seront également pris en charge les soupes, purées de fruit sans sucre, pur jus de fruits, fruits séchés/déshydratés et les produits bio. Retrouvez l’ensemble des forfaits en détail dans votre espace réservé sur www.umapinfo.fr ou sur www.franceagrimer.fr.

Avec ce nouveau dispositif, le primeur peut aussi être porteur de projet et bénéficier directement de l’aide communautaire qui est fixée à 76 % des dépenses de fruits et légumes frais éligibles.

Cependant l’UNFD vous met en garde concernant le traitement de la TVA sur la fourniture des fruits et légumes qui n’a pas été pris en compte par FranceAgrimer et pose un problème fiscal. Les Pouvoirs Publics ont été saisis par l’UNFD sur ce dossier mais aucune réponse n’a pour l’instant été apportée. Nous attirons également votre attention sur les délais de paiement pour les porteurs de projet qui sont effectués à trimestre échu. Dans ces conditions, mieux vaut donc laisser les collectivités gérer la demande de financement et vous proposer en tant que fournisseur.