Commerce

Elections dans les TPE : report du scrutin
> Le scrutin se déroulera du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

La ministre du Travail a confirmé dans un communiqué de presse du 17 novembre 2016  que le processus électoral pour les élections TPE ne pourrait pas avoir lieu selon le calendrier initial, du 28 novembre au 12 décembre 2016.

L
e gouvernement a décidé que ce scrutin se déroulerait du 30 décembre 2016, le cadre légal l’imposant, au 13 janvier 2017, et jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer. Les dates seront fixées par un décret.